Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage

10 avril 2019

Retrouvez plus d'information sur : https://travail-emploi.gouv.fr


À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :

  • Aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • Qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

 

À noter : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat. Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

 

Sur le contrat, doivent figurer :

  • La signature de l’employeur ;
  • La signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • Et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.